Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2015-0167 du 18/12/2015 établissant la liste et la nature des travaux de compensation que tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement devra exécuter, ainsi que la base de calcul et le montant de l'indemnité équivalente qu'il devra acquitter à défaut de réaliser ces travaux en application de l'artcile R.341-4 du code forestier.

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