Urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. 

Il est délivré gratuitement.

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°121107*01 à partir du lien ci-dessous

A la suite de l'appel d'offres cloturé le 13 juillet 2009, c'est le cabinet d'études "Synergies territoriales" qui a été sélectionné. Il s'agit d'une équipe pluridisciplinaire constituée d'architectes urbanistes et d'un juriste Aménagement du territoire qui ont prit en charge dès à présent la relance du PLU.

À compter du 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d’urbanisme, instituée par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005, entre en vigueur. Les procédures sont simplifiées et le droit de l’urbanisme clarifié.Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site Service Public