Mairie de Tornac
Note transmise par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales du Gard.
Documents joints :
En application de l'article 1605 du Code Général des Impôts et L 16C du Livre des procédures fiscales, des agents commissionnés et assermentés de la Direction Départementale des Finances publiques du Gard (DDFG), chargés du contrôle de la CONTRIBUTION à L'AUDIOVISUEL PUBLIC, procèderont, dans la commune de TORNAC à des opérations de contrôles à domicile portant sur la détention d'un appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé.
Note transmise par la DDFG le 10 mai 2011
Syndicat des Eaux
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Tornac / Massillargues - Atuech (Gard) |
USAGE DE L'EAU
Par arrêté n° 2011-179-0006 du 28 Juin 2011 Mr le Préfet du Gard a défini les mesures de restriction des usages de l'eau de niveau 1 jusqu'au 31 Juillet 2011.
Nos communes sont concernées pour :
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Usages |
Mesures de restriction d’eau |
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Tous les usages |
Sont interdits :
- le remplissage complet des piscines privées*, - le lavage des véhicules publics et privés à l'exception du lavage dans les installations professionnelles commerciales. Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (épareuse, bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité.
Est interdit entre 8 heures et 20 heures, hors dispositifs d'arrosages économes en eau de type micro-irrigation ou gouttes à gouttes : l'arrosage des pelouses, des jardins d'agrément, des espaces vert publics et privés, des espaces sportifs de toute nature. De plus pour les captages et forages, le cahier d'enregistrement doit montrer une baisse de 30% des prélèvements par rapport à la moyenne mensuelle de référence.
Les jardins potagers ne sont pas concernés par cette interdiction.
Tous les prélèvements d'eau pour des usages qui ne sont pas détaillés ci-dessus, sont interdits, sauf autorisation individuelle accordée par le service chargé de la police de l'eau.
*à l'exception de la première mise en eau des piscines nouvellement construites
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Usages agricoles |
L'usage agricole de l'eau est interdit entre 8 heures et 20 heures, sauf : -pour les cultures arrosées par micro-irrigation ou goutte à goutte, cultures en godet et semis, - pour les organisations collectives d'irrigation (toutes structures de gestion collective de l’eau : Associations Syndicales Autorisées,...) Pourvues d'un règlement d'arrosage intégrant des niveaux d'économies d'eau selon la disponibilité de la ressource, validé par le service de police de l'eau. Les mesures de gestion du règlement de premier niveau d'économie s'appliquent en ce cas.
De plus pour les captages et forages, le cahier d'enregistrement doit montrer une baisse de 30% des prélèvements par rapport à la moyenne mensuelle de référence.
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Les activités industrielles devront limiter leur consommation d'eau et un registre des prélèvements devra être rempli au minimum tous les quinze jours, Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) devront limiter leur consommation d'eau au premier niveau de crise prévu dans leur arrêté ICPE.
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Usages de loisirs |
Sont interdits entre 8 heures et 20 heures, hors dispositifs d'arrosages économes en eau de type micro-irrigation ou gouttes à gouttes : l'arrosage des espaces verts, stades et espaces sportifs de toute nature, de façon à diminuer la consommation d'eau sur le volume hebdomadaire. De plus, un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'arrosage. l'arrosage des terrains de golf à l'exception des « greens » et des départs. De plus, un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'arrosage des terrains. Le cahier d'enregistrement doit montrer une baisse de 30% des prélèvements par rapport à la moyenne mensuelle de référence. Etant donné la fragilité des milieux aquatiques : Les pratiques du canyoning et de l'aquarandonnée sont interdites sur les cours d'eau et parties de cours d'eau classés en 1 ère catégorie piscicole. Pour la pratique de la pêche, se référer à l'arrêté spécifique.
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