A partir du 1" septembre 2009, les permis de chasser, les duplicatas et les autorisations de chasse accompagnée ne seront plus délivrés par les préfectures mais par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage*.
Les demandes devront être adressées par courrier a :
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 20 -78612 LE PERRAY-EN-YELINES CEDEX
L'Office disposera d'un délai de deux mois pour délivrer le permis de chasser.
Les dossiers qui parviendront à la préfecture au-delà du 31 août 2009 seront transmis sans formalités supplémentaires à l'office national de la chasse et de la faune sauvage.
Pour l'obtention d'un duplicata, le demandeur devra solliciter auprès des services de la préfecture -bureau de la réglementation et des polices administratives- une attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou d'un duplicata, pour la joindre à sa demande.
Nîmes, le lundi 31 août 2009
* En application de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit et d'allègement des procédures
