Démarches en ligne

Toutes les informations pratiques à destination des particuliers, des associations et des entreprises

Le ministère de la justice et des libertés propose depuis le 7 avril 2011 un nouveau service en ligne pour trouver à partir du nom d’une commune (ou à partir d’un simple code postal), le lieu de justice ou d’accès au droit le plus proche de chez vous.

Tribunal compétent, association d’aide aux victimes, permanence d’information juridique : à partir du site www.justice.gouv.fr, l’espace "justice en région" regroupe près de 3 000 adresses pour vous accompagner dans vos démarches ou vous orienter vers le réseau judiciaire de proximité.