Vous trouverez ci-dessous la liste des arrêtés préfectoraux en cours. Ils sont consultables en format PDF sous cet article.
- Arrêté préfectoral n°30-2024-04-16-0002 du 16 avril 2024 fixant le nombre de jurés appelés à participer à la formation du jury criminel au titre de l’année 2025.
- Arrêté préfectoral n°30-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Gard.
- Arrêté préfectoral modificatif n°30-2024-06-21-00006 du 21 juin 2024 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison 2024-2025 dans le département du Gard, pris pour l’application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement.
- Arrêté préfectoral n° 30-2025-03-28-00005 du 28 mars 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.
- Arrêté préfectoral n° 30-2025-04-04-0001 du 04 avril 2025 fixant le nombre de jurés appelés à participer à la formation du jury criminel au titre de l’année 2026.
- Autorisation préfectorale n° 23476659 du 09 avril 2025 de prélèvement à tir de sangliers du 1er avril 2025 au 31 mai 2025 à proximité des parcelles de production agricole.
- Autorisation préfectorale n° 23805843 du 23 avril 2025 de destruction de spécimens d’espèces non domestiques par tirs administratifs sur la commune de Tornac.
