Eau potable et assainissement

STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE DE TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH (sise à Atuech) :

Lors de l’établissement du schéma directeur d’assainissement la station d’épuration intercommunale que gère le syndicat arrivait à saturation, ce qui a amené les élus à lancer en 2008 le projet d’une nouvelle unité de traitement présentant deux avantages : le traitement est naturel par lits plantés de roseaux, et le nouvel emplacement (au dessus de la station actuelle) est situé hors zone inondable. A ce jour le projet est toujours en attente de l’autorisation préfectorale obligatoire avant sa réalisation, ce qui conditionne également l’obtention des subventions ; elles ne pourront au mieux être accordées qu’en 2011 et la question est posée de savoir si on peut accepter les raccordements d’habitations nouvelles à l’actuelle station d’épuration.

Après discussion le conseil syndical lors de sa séance du 28.01.2010, considérant que le projet de la nouvelle station d’épuration ne pourra être réalisé au plus tôt qu’en 2011, a estimé nécessaire –dans cette attente- de ne pas surcharger l’actuelle station d’épuration par des raccordements supplémentaires.

En conséquence il est demandé aux Maires des communes de TORNAC et de MASSILLARGUES-ATUECH de ne plus accorder -pour les permis de construire déposés à compter du 28.01.2010- l’autorisation de raccordement au réseau d’assainissement dans l’attente de la réalisation de la nouvelle unité de traitement.

PRIX DE L’EAU

Le partenariat Conseil Général Agence de l’eau (contrat 2007-2012) permet d’aider les communes rurales à réaliser des investissements destinés à améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines : les priorités étant l’amélioration de la qualité de l’eau et des rendements de réseaux pour l’eau potable et l’amélioration des systèmes d’épuration et la réhabilitation des réseaux pour l’assainissement.

Par courrier du 27.05.09 le Conseil général modifie le dispositif d’aides aux collectivités locales dès 2009.

Le principe est que les collectivités disposent d’un minimum d’autofinancement pour leur permettre tout nouvel investissement non subventionné (renforcement et création de réseau, bouclage…)

Pour bénéficier du maximum d’aides il faut que le prix de l’eau corresponde au prix hors redevances diverses pour une facture annuelle type de 120 M3 .Le prix moyen fixé par le conseil général est de 1.60 € TTC le M3 pour la compétence AEP seule. Les aides seront minorées de 10 % pour les collectivités dont le prix de l’eau est inférieur à la moyenne départementale.

(à noter que les parties fixes sont intégrées dans le prix de l’eau).

Compte tenu de tous les projets d’investissement à venir (nouvelle station d’épuration, réhabilitation des réseaux et nouveau captage d’eau), le syndicat estime qu’il est préférable de satisfaire aux nouveaux critères définis par le Conseil Général, plutôt que de perdre des subventions, ce qui conduirait à augmenter le prix de l’eau de manière plus importante par la suite.

En 2009 le syndicat facturait l’eau 0.94 € le M3 avec abonnement annuel du compteur de 30.50 €. Le coût effectif de l’eau (conso+abonnement) était donc de 1.19 € le M3 hors assainissement et taxes.

Il manque 0.41 € le M3 pour prétendre aux subventions dans leur intégralité pour les projets d’investissement à venir.

En conséquence et compte tenu des lourds investissements à réaliser, le conseil syndical –avec l’aval des conseils municipaux des deux communes membres- est amené à augmenter le prix de l’eau de 0.41 € soit 1.36 € le M3, l’abonnement restant à 30.50 € par an : le coût effectif de l’eau (conso+abonnement) sera donc ainsi de 1.60 € le M3 hors assainissement et taxes.

 Cette augmentation sera applicable en 2011 sur la consommation des abonnés après le relevé annuel des compteurs de l’année 2010.