Démarches administratives

REMPLIR LES DOSSIERS A L’ENCRE NOIRE

è Venir en personne au moment du dépôt de dossier pour la prise d’empreinte digitale.

· Copie intégrale de l’Acte de naissance (à demander à votre mairie du lieu de naissance)

· Photocopie du livret de famille

· Photocopie de la carte d’identité

· Déclaration de perte ou de vol

· En cas de perte ou de vol: 25€ en timbres fiscaux

· 2 photos d’identité (attention aux normes)

· 1 justificatif de domicile récent

· Document prouvant la nationalité française

+ pour les mineurs:

· Livret de famille obligatoire

· Autorisation du représentant légal à compléter dans le dossier

· Copie de la Carte d’Identité du parent qui remplit l’autorisation

· En cas de divorce des parents, photocopie complète du jugement de divorce

+ pour les personnes hébergées:

· Justificatif de domicile de l’hébergeant

· Attestation d’hébergement

· Copie de la Carte d’Identité de l’hébergeant

Consulter le site du Service public pour tout savoir sur les formalités d'obtention d'une carte d'identité

Les formalités pour se marier : Vous souhaitez vous marier à Tornac, le dossier est à retirer à la mairie.
La célébration du mariage est possible si :
• l’un des futurs époux y est domicilié.
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers.
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage. Au minimum :
• 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune.
• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune.
• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Pièces à fournir dans tous les cas :
• les pièces d’identité
• les actes de naissance
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).
L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.


Pour les futurs époux de nationalité française
vous êtes célibataire nés en :
• France métropolitaine : acte de naissance de moins de 3 mois.
• dans les DOM-TOM : acte de naissance de moins de 6 mois.
• à l'étranger : acte de naissance (1) de moins de 3 mois.
-si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus fournir l'acte du précédent mariage (2).
-si vous êtes veuf, il vous faudra en plus fournir l'acte de décès du conjoint (2).

(1) à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil
(2) récemment établi, portant mention du divorce si divorcé, veuf si veuf.

Certificat d’acte de mariage :

Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage ?
Vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si la demande est faite sur place : pièce d'identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.
Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.

Les pièces à fournir et le formulaire à télécharger
La carte grise est un certificat d’immatriculation européen permettant en assignant un numéro d’immatriculation, d’établir : l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques...). Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.

Les pièces à fournir

* Une pièce d’identité (en cours de validité)
* Un justificatif de domicile
* Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (qui vous est remise par les services municipaux. ou à télécharger en suivant le lien ci dessous)
* Le certificat de cession original qui vous a été remis par l’ancien propriétaire du véhicule (ce dernier devant conserver la copie qu’il doit envoyer ou déposer à la Préfecture), dûment daté et signé sans rature ni surcharge
* Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (au jour du dépôt de la demande d’immatriculation) ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite (à titre d’exemple, pour une demande d’immatriculation le 1er juin suite à une cession, le contrôle technique doit avoir été effectué depuis le 1er janvier).
* Le certificat de non-gage. Non obligatoire pour la demande de carte grise, ce certificat de situation administrative, que le vendeur doit remettre à l’acquéreur, permet de déterminer si un véhicule est ou non gagé. Délivré par les bornes affectées à cet usage à la Préfecture.
* Un chèque du montant de la taxe due (ce montant vous sera indiqué lors du dépôt du dossier). Aucun paiement en espèce ne peut être accepté par les services municipaux.
* L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
o la mention « vendu le... » ou « cédé le… »
o la date de la vente
o la signature du vendeur
Carte grise ancien modèle : le coin supérieur droit de la carte doit être préalablement découpé

Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le lien suivant :

A compter du vendredi 26 juin 2009, c’est la Mairie d’ANDUZE qui établira les passeports pour les habitants du canton d’Anduze. Les habitants de TORNAC doivent continuer à venir chercher les dossiers de demande et liste des pièces à fournir à la mairie de TORNAC, mais déposerons leur dossier complet  à la Mairie d’Anduze (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h à 11h30).

MAIRIE D’ANDUZE

 Service ouvert tous les matins de 9h à 11h30 du lundi au vendredi

Jours et horaires provisoires qui risquent d’être modifiés en fonction du nombre de demandes.

Les intéressés doivent se déplacer en Mairie d’Anduze uniquement après avoir retiré un dossier de demande en Mairie de Tornac, que ce dossier soit complet et les pièces à fournir doivent être apportées à Anduze en ORIGINAL + en copie format A4

PIECES A FOURNIR (ORIGINAL + COPIE SUR FORMAT A4)

Pour les adultes:

• Acte de naissance (à demander à votremairie du lieu de naissance)
• Carte d’identité
• Le passeport à renouveler
• Si passeport perdu ou volé àjoindre photocopie recto verso dela carte d’identité ou autre pièce d’identité: permis de conduire /document avec photo
• Déclaration de perte ou de vol
• 1 justificatif de domicile récent
• Livret de famille
• 86€ en timbres fiscaux
• 2 photos d'identité aux normes (à faire chez un photographe, de préférence) 

+ pour les mineurs:

• Acte de naissance (à demander à la mairiedu lieu de naissance)
• Carte d’identité
• Acte de mariage des parents
• Livret de famille
• Copie de la Carte d’Identité d’un parent
• Justificatif de domicile
• En cas de divorce des parents, photocopiecomplète du jugement de divorce
• Si garde alternée, jugement de divorce +CNI + justificatif domicile chaque parent
• 2 photos d'identité aux normes (à faire chez un photographe, de préférence) 

Pour les mineurs de 15 à 18 ans:

• 42 € de timbres fiscaux 

Pour les mineurs de la naissance à moins de 15 ans:

• 17 € de timbres fiscaux 

+ pour les personnes hébergées:

• Justificatif de domicile de l’hébergeant
• Attestation d’hébergement
• Copie de la Carte d’Identité del’hébergeant

Consultez sur le site Service Public pour plus de détails sur les formalités de délivrance d'un passeport

Le recensement citoyen est obligatoire pour toutes les jeunes filles et tous les jeunes garçons à partir de 16 ans. Il s’effectue à la mairie du domicile et permet d’obtenir une attestation.
Celle-ci est indispensable pour se présenter aux examens et concours soumis à l'autorité publique (code de la route, BEP, CAP, BAC...)

L'observation de la période légale du recensement (dans les trois mois consécutifs au seizième anniversaire) permet au jeune appelé de se faire convoquer avant ses 18 ans à la Journée d’Appel de Préparation de Défense (JAPD) et de simplifier ainsi son parcours de citoyenneté.

La Journée d'Appel de Préparation de Défense (JAPD) se déroule dans la région du jeune appelé. Cette journée citoyenne est obligatoire pour toutes les jeunes filles et tous les jeunes garçons à partir de 18 ans. Elle est sanctionnée par un certificat individuel de participation (CIP) à la JAPD, véritable sésame pour l'inscription au permis de conduire et aux examens et concours soumis à l'autorité publique. Le CIP est indispensable de 18 à 25 ans.

Consultez sur le portail "service-public.fr" les fiches pratiques nouvellement mises à jour concernant le permis de conduire.

A partir du 1" septembre 2009, les permis de chasser, les duplicatas et les autorisations de chasse accompagnée ne seront plus délivrés par les préfectures mais par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage*.

Les demandes devront être adressées par courrier a :

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Direction des actions territoriales

Division du permis de chasser

BP 20 -78612 LE PERRAY-EN-YELINES CEDEX

L'Office disposera d'un délai de deux mois pour délivrer le permis de chasser.

Les dossiers qui parviendront à la préfecture au-delà du 31 août 2009 seront transmis sans formalités supplémentaires à l'office national de la chasse et de la faune sauvage.

Pour l'obtention d'un duplicata, le demandeur devra solliciter auprès des services de la préfecture -bureau de la réglementation et des polices administratives- une attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou d'un duplicata, pour la joindre à sa demande.

Nîmes, le lundi 31 août 2009

* En application de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit et d'allègement des procédures

M. Pierre LEMAIRE vient d'être nommé au poste de conciliateur de justice sur le canton d'Anduze et d'Alès. Il reçoit sur rendez-vous UNIQUEMENT en mairie d'Anduze, le 2eme mardi du mois de 9h à 12h et à Alès le 2e et 4e vendredi de chaque mois de 14h à 17h.

Le contacter au 06 12 11 39 81.

Le conciliateur de justice s'occupe des problèmes entre personnes privées.