France Services : facilitez vos démarches administratives
Le réseau France Services représente le retour du service public au cœur des territoires pour mieux vous accompagner dans vos démarches administratives !
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a récemment lancé une campagne de communication nationale, le 25 octobre dernier, dans le but de faire davantage connaître ce réseau indispensable aux usagers.
France Services se caractérise par :
- Plus de 2600 guichets accessibles en moins de 20 minutes de chez vous.
- Des conseillers spécialement formés pour fournir des réponses adaptées à chaque situation.
- Un service entièrement gratuit
- La réunion de 9 partenaires nationaux (ANTS, Finances publiques, allocations familiales, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi, La Poste, MSA et point justice) en un seul lieu.
- La prise en charge de démarches telles que les titres d'identité, les certificats d'immatriculation (ou via des garages agréés proches de chez vous), les déclarations de revenus, les APL, et bien d'autres encore. Les conseillers
- France Services sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches quotidiennes, où que vous soyez sur le territoire.
- Trouvez le France Services le plus proche de chez vous sur : https://www.france-services.gouv.fr/
Pour davantage de ressources :
NB : ATTENTION : Soyez vigilant face aux faux sites administratifs et aux arnaques !
Afin de clarifier la procédure de changement de titulaire de la carte grise lors de l’achat ou de la cession d’un véhicule, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à disposition cette vidéo explicative (voir ci-dessous) étape par étape.
Dématérialisation dans le traitement des dossiers d’immatriculation et des permis de conduire
Les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets
Les demandes de titres sont obligatoirement effectuées en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr
Toutes les communes qui disposent ou ont disposé d'une maternité ont obligation d'adhérer au dispositif de dématérialisation de la délivrance des actes de l'état civil COMEDEC - "communication électronique dématérisalidée de l'état civil" .
Ce mode de délivrance des actes de l'état civil présente des avantages direct de :
- simplification des démarches administratives dans le cadre de la transformation numérique, les usagers étant ainsi dispensés de produire leur acte d'état civil lors du dépôt de leur demande de titre d'identité,
- lutte contre la fraude documentaire puisque l'acte d'état civil est directement fourni par la mairie de naissance,
- stockage des actes numérisés au fur et à mesure des réponses, soit un gain de productivité pour l'ensemble des communes du territoire national,
La liste des communes connectées à COMEDEC est consultable tant pas les usagers que par les communes. Vous pouvez aussi consulter le site officiel de l'administration française Service-Public.fr
Le Service Central d'Etat Civil (SCEC) de Nantes a pour compétence principale la gestion de l'état civil des Français nés à l'étranger. En raison d'une activité de guichet résiduelle pour la délivrance de copies intégrales ou d'extraits d'actes d'état civil, le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI) a décidé de fermer le guichet d'accueil du public le 3 août 2015.
Cette fermeture sera précédée d'une période transitoire du 1er juin au 31 juillet pendant laquelle le guichet sera ouvert du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00.
A partir du 3 août 2015, toute demande d'acte d'état civil devra être effectuée en cliquant ICI
(cette démarche est gratuite)
Les formalités pour se marier : Vous souhaitez vous marier à Tornac, le dossier est à retirer à la mairie.
La célébration du mariage est possible si :
• l’un des futurs époux ou père/ mère des futurs époux y sont domiciliés.
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers.
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage. Au minimum :
• 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune.
• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune.
• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Pièces à fournir dans tous les cas :
• les pièces d’identité
• les actes de naissance
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).
L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
Pour les futurs époux de nationalité française
vous êtes célibataire nés en :
• France métropolitaine : acte de naissance de moins de 3 mois.
• dans les DOM-TOM : acte de naissance de moins de 6 mois.
• à l'étranger : acte de naissance (1) de moins de 3 mois.
-si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus fournir l'acte du précédent mariage (2).
-si vous êtes veuf, il vous faudra en plus fournir l'acte de décès du conjoint (2).
(1) à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil
(2) récemment établi, portant mention du divorce si divorcé, veuf si veuf.
Certificat d’acte de mariage :
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage ?
Vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si la demande est faite sur place : pièce d'identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.
Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.
Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales dans le mois précédant le suffrage afin de pouvoir présenter le jour J, sa carte d'électeur ET un pièce d'identité.
Plus d'informations sur le site du service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
